Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

JORF n°0152 du 3 juillet 2014

En vigueur depuis le 04/07/2014En vigueur depuis le 04 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/07/2014Version en vigueur depuis le 04 juillet 2014


Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit :


1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;
2° 2 000 euros dans les autres cas.