La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2014