Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE"

En vigueur depuis le 21/06/2014En vigueur depuis le 21 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2014Version en vigueur depuis le 21 juin 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 26 mai 2014 - art. 1

Les informations et catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

1. Concernant l'agent, candidat à la formation :

- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro d'identification professionnelle ;

- la formation et les diplômes obtenus ;

- la vie professionnelle : direction d'affectation (date d'arrivée et de départ), direction d'affectation prévisionnelle en cas de mutation (date d'arrivée prévisionnelle), appartenance (DGFiP ou ministère des finances), statut, catégorie, grade, échelon, position, métier, fonction exercée, structure locale d'affectation.

2. Concernant les personnes, internes ou externes à la DGFiP, en charge de l'animation de la formation :

- l'identité : nom, prénoms ;

- le numéro d'identification professionnelle pour les agents de la DGFiP ;

- la compétence ;

- la spécialité.