Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé "FLORE"

En vigueur depuis le 21/06/2014En vigueur depuis le 21 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/06/2014Version en vigueur depuis le 21 juin 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 26 mai 2014 - art. 1

Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :

1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;

2° Supprimé

3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).

Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle.