Article 1
Cet arrêté s'applique aux élections municipales partielles ayant lieu à l'issue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2014