Arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0140 du 19 juin 2014

En vigueur depuis le 20/06/2014En vigueur depuis le 20 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2014Version en vigueur depuis le 20 juin 2014


Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.