Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine

JORF n°0140 du 19 juin 2014

En vigueur depuis le 20/06/2014En vigueur depuis le 20 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2014Version en vigueur depuis le 20 juin 2014


La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :


- Alsace ;
- Basse-Normandie ;
- Bourgogne ;
- Centre ;
- Haute-Normandie ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Martinique ;
- Pays de la Loire ;
- Picardie.