Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

JORF n°0137 du 15 juin 2014

En vigueur depuis le 16/06/2014En vigueur depuis le 16 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/2014Version en vigueur depuis le 16 juin 2014


Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.