Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

JORF n°0136 du 14 juin 2014

En vigueur depuis le 15/06/2014En vigueur depuis le 15 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/2014Version en vigueur depuis le 15 juin 2014


Le fonds académique de mutualisation est géré par le groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle » (GIP FCIP) de l'académie.