Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 29/11/1959En vigueur depuis le 29 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

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Article 33

Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
a) Après moins d'un an de présence, le congé est égal à un jour et demi ouvrable par mois de présence ;
b) Après plus d'un an de présence, le congé est égal à celui accordé aux fonctionnaires titulaires de l'Etat.