Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 29/11/1959En vigueur depuis le 29 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 25

Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.
Il est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l'éducation nationale ou parmi les titulaires des titres et capacités requis dans la fonction publique pour l'accès aux emplois de cette catégorie.