Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 29/11/1959En vigueur depuis le 29 novembre 1959

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Article 22

Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.