Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 29/11/1959En vigueur depuis le 29 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

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Article 20

Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

Le grade de secrétaire général comprend neuf échelons.
Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A qui justifient d'un diplôme de licence et comptent cinq années d'ancienneté au moins.
Le temps passé dans chaque échelon est fixé à deux ans.
Les avancements d'échelon sont prononcés par le directeur général.