Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 29/11/1959En vigueur depuis le 29 novembre 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1957.
L'emploi de directeur général est classé en hors-échelle au groupe C ; il comprend un échelon.