Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0131 du 7 juin 2014

En vigueur depuis le 08/06/2014En vigueur depuis le 08 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2014Version en vigueur depuis le 08 juin 2014


Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.