Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014

JORF n°0130 du 6 juin 2014

En vigueur depuis le 07/06/2014En vigueur depuis le 07 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2014Version en vigueur depuis le 07 juin 2014


Le contingent de capacité du mois de mai 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 906 kW, 575,54 UMS et 7 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.