Décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 portant application des dispositions des articles L. 12 C et R. 14 à R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 12/11/1969En vigueur depuis le 12 novembre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 1969

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/11/1969Version en vigueur depuis le 12 novembre 1969

Le texte annexé au présent décret constitue le tableau prévu à l'article R. 19 dernier alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite.