Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2014