Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

JORF n°0128 du 4 juin 2014

En vigueur depuis le 05/06/2014En vigueur depuis le 05 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/06/2014Version en vigueur depuis le 05 juin 2014


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.