Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

JORF n°0128 du 4 juin 2014

En vigueur depuis le 05/06/2014En vigueur depuis le 05 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2014Version en vigueur depuis le 05 juin 2014


L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.