Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 01/06/2014En vigueur depuis le 01 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2014Version en vigueur depuis le 01 juin 2014


Les annexes I et II du présent décret fixent la liste des corps et grades relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accessibles par la voie des recrutements réservés, organisés en application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 susvisée, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.