Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau

JORF n°0125 du 31 mai 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.