Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D369 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D42 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D43 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D472-1 et D472-2 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D48 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D508 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D509 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D510 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D52 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D523 (Ab)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D525 (Ab)