Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014

JORF n°0123 du 28 mai 2014

En vigueur depuis le 29/05/2014En vigueur depuis le 29 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2014Version en vigueur depuis le 29 mai 2014


L'exercice de la pêche de loisir du thon rouge des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d'une autorisation de pêche.
La pêche de loisir du thon rouge s'entend, au sens du présent arrêté :
― de la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les membres adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
― de la pêche récréative, pêcherie non commerciale dont les membres n'adhèrent pas à une organisation sportive nationale ou ne sont pas détenteurs d'une licence sportive nationale.
Est entendu par navire charter de pêche, au sens du présent arrêté, un navire armé au commerce et transportant des passagers à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.