Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

JORF n°0147 du 27 juin 2009

En vigueur depuis le 23/05/2014En vigueur depuis le 23 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/2014Version en vigueur depuis le 23 mai 2014

Modifié par Arrêté du 7 mai 2014 - art. 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.