Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

JORF n°0114 du 17 mai 2014

En vigueur depuis le 18/05/2014En vigueur depuis le 18 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2014Version en vigueur depuis le 18 mai 2014


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires.