Décret n° 94-809 du 16 septembre 1994 relatif à la nomination des professeurs des écoles d'architecture

En vigueur depuis le 18/09/1994En vigueur depuis le 18 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1994Version en vigueur depuis le 18 septembre 1994

Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé est délégué au Premier ministre.