Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques

En vigueur depuis le 13/01/1992En vigueur depuis le 13 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1992Version en vigueur depuis le 13 janvier 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.