Décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques

En vigueur depuis le 13/01/1992En vigueur depuis le 13 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1992Version en vigueur depuis le 13 janvier 1992

Le pouvoir de nomination des conservateurs généraux des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques est délégué au Premier ministre.