Annexe
Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié.
Conseillers d ’ éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié.
Décret n° 93-853 du 11 juin 1993 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1993