Arrêté du 17 avril 2014 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

JORF n°0112 du 15 mai 2014

En vigueur depuis le 16/05/2014En vigueur depuis le 16 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2014Version en vigueur depuis le 16 mai 2014


Les concours sur épreuves prévus aux articles 7 et 11 du décret du 27 février 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.