Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

En vigueur depuis le 30/11/1988En vigueur depuis le 30 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/11/1988Version en vigueur depuis le 30 novembre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.