Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

Version en vigueur depuis le 30 novembre 1988

Article 10

Les candidats inscrits à la date de publication du présent arrêté en vue de l'habilitation à diriger des recherches et en conformité avec les dispositions réglementaires antérieures relatives à ce diplôme sont de plein droit inscrits en vue de l'habilitation à diriger des recherches telle que prévue par le présent arrêté.

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