Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

Version en vigueur depuis le 30 novembre 1988

Article 8

Les universités et les établissements prévus à l'article 2 ci-dessus sont tenus de communiquer chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des nouveaux habilités dans chaque discipline.

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