Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

Version en vigueur depuis le 30 novembre 1988

Article 2

Ce diplôme est délivré, d'une part, par les universités et, d'autre part, par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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