Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale (Articles 6 à 18)
Section 1 : Fiche technique (Article 6)
Section 2 : Références techniques des couleurs (Article 7)
Section 3 : Tenue de service général d'hiver (Article 8)
Section 4 : Tenue de service général d'été (Article 9)
Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver (Article 10)
Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été (Article 11)
Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes (Article 12)
Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs (Article 13)
Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles (Article 14)
Section 10 : Tenue pour les brigades équestres (Article 15)
Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques (Article 16)
Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages (Article 17)
Section 13 : Insignes de grades (Article 18)
Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements (Article 19)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 20 à 21)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/05/2014Version en vigueur depuis le 15 mai 2014
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.