Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

JORF n°0096 du 23 avril 2008

En vigueur depuis le 12/05/2014En vigueur depuis le 12 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 12/05/2014Version en vigueur depuis le 12 mai 2014

Modifié par Arrêté du 9 mai 2014 - art. 2


La dénomination de vente des produits mentionnés au c et au d du 1 de l'article 2 est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».