Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

JORF n°0109 du 11 mai 2014

En vigueur depuis le 12/05/2014En vigueur depuis le 12 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2014Version en vigueur depuis le 12 mai 2014


Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.