Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-462 du 7 mai 2014 modifiant le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2014