Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

En vigueur depuis le 09/05/2014En vigueur depuis le 09 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 09/05/2014Version en vigueur depuis le 09 mai 2014


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.