Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)

JORF n°0103 du 3 mai 2014

En vigueur depuis le 04/05/2014En vigueur depuis le 04 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/2014Version en vigueur depuis le 04 mai 2014


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.