Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)

JORF n°0103 du 3 mai 2014

En vigueur depuis le 04/05/2014En vigueur depuis le 04 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2014Version en vigueur depuis le 04 mai 2014


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sucs de Breysse » (zone spéciale de conservation FR 8301087) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Monastier-sur-Gazeille, Présailles.