Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

JORF n°0102 du 2 mai 2014

En vigueur depuis le 03/05/2014En vigueur depuis le 03 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2014Version en vigueur depuis le 03 mai 2014


L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.
Il évalue également chaque événement indésirable susceptible d'être dû au médicament expérimental et, le cas échéant, aux autres traitements éventuels et transmet les résultats de cette évaluation au promoteur.