Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

JORF n°0102 du 2 mai 2014

En vigueur depuis le 03/05/2014En vigueur depuis le 03 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 03/05/2014Version en vigueur depuis le 03 mai 2014


L'arrêté du 24 mai 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.