Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi

JORF n°0102 du 2 mai 2014

En vigueur depuis le 03/05/2014En vigueur depuis le 03 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2014Version en vigueur depuis le 03 mai 2014


Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 est déterminé en annexe.