Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

JORF du 18 octobre 1956

En vigueur depuis le 19/10/1956En vigueur depuis le 19 octobre 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1956

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 19/10/1956Version en vigueur depuis le 19 octobre 1956

Le nombre d'échelons des emplois visés aux articles 2 et 3 du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

Secrétaire général : six échelons ;

Secrétaire comptable : huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de secrétaire général et à trois ans dans l'emploi de secrétaire comptable.