Article 1
Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :
Un secrétaire général ;
Un secrétaire comptable.République
Française
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JORF du 18 octobre 1956
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1956
Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :
Un secrétaire général ;
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