Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

JORF du 18 octobre 1956

En vigueur depuis le 19/10/1956En vigueur depuis le 19 octobre 1956

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 1956

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/1956Version en vigueur depuis le 19 octobre 1956

Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :

Un secrétaire général ;

Un secrétaire comptable.