Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 26/04/2014En vigueur depuis le 26 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/04/2014Version en vigueur depuis le 26 avril 2014

Modifié par Arrêté du 10 avril 2014 - art. 2

Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.