Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 26/04/2014En vigueur depuis le 26 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 26/04/2014Version en vigueur depuis le 26 avril 2014

Création Arrêté du 10 avril 2014 - art. 3

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans.

Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés.