Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

JORF n°1 du 1 janvier 2002

En vigueur depuis le 21/04/2014En vigueur depuis le 21 avril 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/2014Version en vigueur depuis le 21 avril 2014

Modifié par Arrêté du 10 avril 2014 - art. 3

Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.